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Calendrier 2008
Plusieurs séances d'information ont été et seront organisées au niveau du Bas-vallon,
2 séances pour l'ensemble des communes à Péry (janvier 08) et à Orvin (mars 08) et 1 séance par commune entre le 15 avril et le 7 mai.
Votation
Le peuple se prononcera sur la convention de fusion le dimanche 1er juin 2008. date de la votation populaire. Les objets soumis sont au nombre de 3:
- L'acceptation du contrat de fusion,
- du règlement d'organisation de la commune de Rondchâtel et
- l'acceptation du règlement des élections et votations.
Mise en place
En cas d'acceptation par l'ensemble des six communes, la mise place de la nouvelle commune se fera ensuite en commun et l'entrée en vigueur se fera pour le 1er janvier 2010. C'est à cette date que les autorités de la nouvelle Commune entreront en fonction.
Méthode de travail
La méthode de travail préconisée par les experts scientifiques qui accompagnent le projet prévoit quatre phases distinctes. Le projet est actuellement dans sa phase dite opérationnelle, notamment consacrée à la rédaction de la convention de fusion et à l'élaboration du budget prévisionnel de la commune fusionnée.
Pour chacune des trois phases précédentes, un rapport a été soumis aux Conseils communaux.
Structure d'organisation
Le projet de rapprochement des Communes du Bas-Vallon est placé sous la direction d'un Comité de pilotage , qui est une délégation des six Conseils communaux, composée de douze membres dont vous trouverez les coordonnées sur la page "contact". Ce "Copil" se sous-divise en groupes de travail pour élaborer différents projets tels que les manifestations, la communcation, les finances, l'opinion et la stratégie.
Les experts scientifiques qui encadrent le projet sont Monsieur le Docteur Gilles Léchot, directeur du cabinet Compas Management Services Sàrl, à Neuchâtel et Monsieur le Professeur Nils Soguel, Institut de hautes études en administration publique, à Lausanne.
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